Droit des grands parents

Le cabinet de Maître MOREAU intervient en droit de la famille, divorce, garde enfant, droit de visite sur Bayonne et Biarritz.

LE DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT DES GRANDS-PARENTS

La séparation des parents, ou même la distension des relations familiales peuvent conduire les grands-parents à ne plus voir leurs petits-enfants.

Lorsque le dialogue ne permet plus de trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties, seule la Justice répondra aux attentes de grands-parents en ce cas.

Le Code civil permet à ces derniers de solliciter un droit de visite et de le faire fixer à l’égard des parents. Ainsi, l’article 371-4 de ce Code dispose : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non ».

Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants. Ils ont le droit de saisir le Juge aux affaires familiales dans le cadre de cette procédure qui ne peut se faire sans avocat pour l’ensemble des parties, et après avis du Procureur de la République.

Toutefois, dans des procédures aussi sensibles que celles des relations familiales, il est bon de privilégier dans un premier temps une médiation. Réinstaurer le dialogue, ou à tout le moins tenter de le retrouver, peut permettre de gagner du temps et de l’argent. Mais surtout, la médiation est gage de sérénité, et n’empêche nullement de saisir ultérieurement le Juge aux Affaires Familiales compétent si un conflit devait survenir.

La médiation doit être privilégier dans ces cas pour éviter de cristalliser des tensions déjà existantes autour d’un droit de visite obtenu de manière judiciaire.

Dans tous les cas, il conviendra de faire le point avec votre Avocat sur les circonstances qui ont poussé les grands-parents à solliciter ce droit de visite (contexte familial, origine de la rupture du lien) afin de réunir l’ensemble des pièces justificatives utiles et nécessaires pour la présentation du dossier au Juge aux Affaires Familiales.