DE L’INTÉRÊT DU RECOURS À UN AVOCAT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS
Juge des enfants – Avocat – Assistance éducative – Placement d’enfant – Services sociaux
« Le juge des enfants (…) doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l’intérêt de l’enfant » – Article 375-1 Code civil.
Le procès en assistance éducative est un procès triangulaire. Au milieu : l’enfant.
Sans l’afficher, et alors même que cela ne reflète pas l’esprit de la loi, le procès en assistance éducative est toujours vécu par les parents comme un procès à leur encontre, contre eux. Et bien trop souvent, ils sont seuls face au Juge des enfants à défendre leur voix face aux services sociaux bien trop souvent prompts à pointer la moindre faille pour justifier une mesure éducative, pire, un placement.
Difficile en effet pour les parents de ne pas se sentir isolés face à un juge chargé de la protection de leur(s) enfant(s), face à des services sensés les soutenir et les accompagner, lesquels sont pourvoyeurs de rapports à charge, quand lesdits rapports sont communiqués avant l’audience…
En outre, il est difficile pour les parents de se positionner dans ce procès où l’issue est d’importance : retrouver leur enfant chez eux, retrouver dans le cadre d’un placement, un lien étroit avec leur enfant. Ils se sentent souvent écartés de la vie de leur enfant, sans considération du lien familial essentiel.
Ce procès est une épreuve pour eux : que dire ? Que faire ? Cette sensation, ce sentiment d’être impuissants, que, quoiqu’ils disent, cela n’aura pas d’effets sur l’issue donnée à ce procès.
Pour eux, le Juge validera systématiquement les mesures proposées par les services.
C’est une erreur !
Le Juge des enfants a besoin d’avoir l’assurance que l’enfant au centre de la procédure vit dans un environnement secure et conforme à ses intérêts.
Les parents peuvent à cet effet apporter tout élément de preuve pour soutenir leur demande.
L’assistance d’un avocat est donc essentielle.
L’avocat est présent aux côtés des parents, les rassure, les soutient, prépare le dossier, et parle en leur nom. Il apporte du poids à leur parole. L’avocat oblige les services à considérer la place des parents, à respecter la procédure et notamment le contradictoire. L’avocat encore conteste les mesures proposées lorsqu’elles sont inadaptées voire manifestement excessives à la situation familiale soumise au Juge des enfants.
L’avocat est là pour contester un placement, obtenir une mesure plus légère, soutenir et revendiquer la levée de l’assistance éducative dont la famille fait l’objet.
Les parents ne sont pas seuls. Ils ont leur avocat avec eux.
Le procès en assistance éducative est une procédure qui permet le recours à un avocat au titre de l’aide juridictionnelle. Vérifiez avec votre avocat lors de votre premier rendez-vous, si vous êtes éligible.
Le cabinet de Maître MOREAU intervient en Droit de la Famille, Divorce, Pension alimentaire…