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TROUBLES ET CONFLITS DU VOISINAGE

Avocat Bayonne en troubles du voisinage.

TROUBLES ET CONFLITS DU VOISINAGE

Vivre ensemble n’est pas toujours simple lorsque le quotidien doit se faire avec un voisinage peu respectueux de la quiétude des autres.

Bruit, odeur… autant de troubles qui, lorsqu’ils dépassent un certain seuil de tolérance relèvent des troubles anormaux du voisinage.

Nul n’a à supporter le tapage nocturne, les poubelles qui s’amoncellent dans le jardin voisin, le bruit incessant des aboiements du chien, et autres joyeusetés de la vie en communauté.

 

De même, la gêne du voisin peut provenir du défaut d’entretien de son jardin : des racines d’arbres, des branches, pire, un arbre menaçant de tomber chez vous sont des exemples de litiges qui peuvent survenir entre voisins.

Autre sujet qui fâche : les servitudes. Bien souvent de passage, elles peuvent être de puisage, d’utilité publique, d’urbanisme, ou encore de tour d’échelle… les servitudes sont variées mais tout aussi contraignantes du fait de leur nature.

Les servitudes constituent une charge pour le propriétaire d’un terrain, appelé « fonds servant », qui doit pouvoir laisser la jouissance (du passage, du tour d’échelle…) au propriétaire du terrain en bénéficiant, autrement appelé « fonds dominant ».

Elles sont issues de pratiques anciennes et répondent à des règles strictes tant dans leur exercice que dans leur existence.

Il est d’ailleurs toujours possible de mettre fin à une servitude.

Cela peut être intéressant pour les propriétaires des fonds servants dès lors que les servitudes, quelle qu’elles soient, sont trop souvent pourvoyeuses de contentieux.

 

Les troubles et conflits de voisinage occupent une place de choix en matière de contentieux devant les Tribunaux.

C’est pourquoi, pour régler ces différends, le droit impose aujourd’hui de justifier de démarches amiables avant de saisir le Tribunal compétent car bien souvent ce type de difficultés peuvent être réglées par le dialogue.

 

L’accompagnement par un avocat aguerri en la matière vous permettra de gagner du temps, notamment sur la phase amiable, et sécurisera votre procédure.

Avocat en Droit Pénal, Droit administratif, Droit de la famille.